CONDITIONS GENERALES DE VENTE
*CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales sont applicables aux commandes que vous passez chez
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL dont le siège social est situé à *CRTA. N-II KM.1,4. CP/17771. Province / Gérone. Population / SANTA *LOGAIA D’*ÁLGUEMA.
Cela inclut toute vente ou service décrit dans nos brochures, listes de prix, publicités, devis, sur Internet ou verbalement. La finalisation de toute commande suppose que vous ayez lu et accepté les présentes conditions de vente.
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
GÉNÉRALITÉS
Sauf accord particulier écrit, la finalisation de la commande effectuée par le Client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Aucune stipulation faite par le Client concernant les conditions d’achat, lettres, reçus ou autres documents ne pourra différer de celles de
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s’il n’a pas été expressément accepté au préalable par cette Société. Les informations contenues dans les catalogues, tarifs et site Internet ne sont qu’indicatives.
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pourra les modifier à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution des conditions économiques.
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL fait ses meilleurs efforts pour garantir que les informations qui apparaissent sur son site Web sont exactes et à jour. *SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS Slno est responsable de toute erreur ou omission qui pourrait exister sur cette page Web.
DEMANDE/CONTRAT
Les commandes seront acceptées par écrit, boutique en ligne, e-mail, téléphone ou fax. *SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SLLes clients finaux, considérés comme les consommateurs. Une fois la commande passée par le client, *SAIGA APLICACIONS *HIDRAULICAS SL enverra à celle-ci une facture pro forma avec les données relatives à la commande et l’informera de la disponibilité en stock des articles sélectionnés. Le client doit vérifier la facture pro forma et nous informer par écrit (e-mail ou fax) s’il est d’accord avec ce pro forma ou s’il y a une erreur ou une divergence que nous devons corriger.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.
Les budgets ou offres économiques ne seront valables que par écrit et pour la durée qui y est indiquée. Si aucun délai n’est indiqué, celui-ci sera de 30 jours. Le prix disponible dans les annonces et dans la boutique en ligne, les frais d’expédition.
Le prix total de la commande ainsi que les modalités de paiement seront précisés dans la facture pro forma adressée au client.
Le paiement sera effectué par virement bancaire ou carte de crédit/débit ou *PayPal au moment de la confirmation de la facture pro forma ou dans les conditions qui y sont énoncées.
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL peut suspendre la livraison du bien ou la fourniture du service jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement (arriérés), des frais de recouvrement seront facturés, et un intérêt moratoire de 1% sera appliqué sur le montant dû pour chaque mois pendant lequel ce montant reste *non réglé, à compter de la date d’échéance du paiement et jusqu’à règlement de la totalité.
EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Les commandes seront servies dans les délais convenus dès réception de la preuve de paiement ou, en cas de paiement différé, après confirmation par le client de la facture pro forma.
Pour les expéditions destinées à la péninsule et aux îles Baléares, ces frais seront inclus dans la facture pro forma.
Dans le cas d’envois effectués vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, le client devra envoyer à son propre coursier, donc les frais de transport seront à la charge du client et ceux-ci ne seront pas inclus dans la facture pro forma.
Sous réserve de disponibilité des stocks, les confirmations de commande reçues avant 17h30 du lundi au jeudi ou avant 13h00 le vendredi seront préparées et expédiées le jour même via un service 24h/24. Ceux reçus après cette heure seront envoyés le lendemain.
Si nous n’avons qu’une partie de la commande en stock, le client peut demander une expédition partielle et
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se chargera du deuxième envoi tant que le montant de la commande dépasse 1000 €.
La livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à disposition du Client par le transporteur et que le destinataire signe le récépissé de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier les produits à réception et de signaler toutes exceptions et réclamations qui pourraient être justifiées.
Si les produits servis ne sont pas conformes en nature ou en quantité à ceux spécifiés sur le bon de livraison, ou ne correspondent pas à la facture pro forma confirmée, le Client doit formuler une réclamation dans les deux (2) jours suivant la livraison. Passé ce délai, le Client sera considéré comme ayant accepté le produit. *SAIGA APPLICATIONS *HIDRAULICAS SL
n’est pas responsable de la durée du transport, une fois les commandes quittées leur entrepôt. *SAIGA APPLICACIONES *HIDRAULICAS Slno assumera la responsabilité des changements d’adresses de livraison une fois confirmée la facture pro forma précisant ces informations. Les frais de transport occasionnés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge du client.
RETOUR
Le délai de traitement d’un retour sera de 7 jours à compter de la date de réception par le client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Si le Client a le droit de retourner un produit et le fait, il le retournera dans son état d’origine, avec son emballage, bon de retour et protégé, afin qu’il ne soit pas reçu avec des scellés ou des rubans adhésifs de transport. Dans le cas contraire, *SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS Slse se réserve le droit de refuser le retour. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf erreur de notre part lors de l’envoi du matériel en ne faisant pas correspondre le matériel envoyé avec la facture pro forma acceptée.
Sauf dans le cas où le matériel envoyé ne correspond pas à la facture pro forma acceptée, les retours seront traités comme un solde en faveur du client qui restera dans les commandes futures. Les remboursements ne seront pas effectués par virement bancaire.
GARANTIES
Le matériel distribué par *SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL bénéficie d’une garantie de 3 mois pour les produits d’occasion et d’un an pour les *neufs. Si le produit est défectueux pendant cette période,
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL le réparera ou le remplacera dans un délai raisonnable grâce à une procédure *RMA.
La garantie ne sera pas valable en cas de :
Dommages ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation, fonctionnement ou manipulation du produit et non dus à une utilisation normale du produit.
Accidents, incendies, liquides, produits chimiques, autres substances, inondations, vibrations, chaleur excessive, ventilation inadéquate, surcharges électriques, tension ou alimentation en tension excessive ou incorrecte, rayonnement, décharges électrostatiques, y compris la foudre, autres forces et impacts externes.
Réparations effectuées ou tentatives de réparation.
*PROCÉDURE RMA
Pour lancer une procédure *RMA, le Client doit nous transmettre les données d’incident sur l’équipement *ainsi que le numéro de série de celui-ci.
Une fois qu’il aura été vérifié que l’article est dans la période de garantie, le Client recevra un numéro *RMA et un document à joindre au matériel défectueux. Le Client devra nous renvoyer le matériel franco lorsque nous le lui demanderons et nous lui retournerons le matériel réparé ou neuf (selon le défaut) franco dans ce cas par
*SAIGA APPLICACIONS *HIDRAULICAS SL Dans le cas où aucune anomalie ne serait constatée à la réception du matériel, celui-ci sera retourné au client dans les délais requis.
Il est essentiel d’inclure la boîte d’origine du produit (toute documentation supplémentaire, y compris les courriers, doit être apposée sur un emballage extérieur laissant l’emballage d’origine intact) et tous ses accessoires/composants (câbles, câbles réseau, alimentations, combiné en étui). de téléphones, de base sans fil, etc.) L’absence d’une pièce peut retarder et même paralyser le processus *RMA.
FORCE MAJEURE
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les retards (y compris les livraisons ou les services) causés par des circonstances indépendantes de notre volonté et nous aurons droit dans ce cas à une prolongation de l’exécution ; Des exemples de telles circonstances incluent, sans s’y limiter, les grèves, les problèmes de transport, d’approvisionnement ou de production, les fluctuations des taux de change, les actions gouvernementales et les catastrophes naturelles. Si la cause durait plus de 2 mois, cet accord pourrait être résolu par l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnisation.
JURIDICTION
Les présentes conditions seront régies par la loi espagnole.
Pour la résolution de tout doute, divergence ou divergence qui pourrait surgir dans l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions de Vente, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Figueres, renonçant à tout autre qui pourrait leur être applicable.
